Permis de construire n° 04317319B0002 à Saint-Christophe-d'Allier pour 1 189 m² de locaux, Les Salettes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 04317319B0002
Demandeur
LA PASTORALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Salettes, le permis de construire n° 04317319B0002 a été délivré le 10 janvier 2020 à Saint-Christophe-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LA PASTORALE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B483, B484. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Salettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-d'Allier Code postal 43340 Identifiant INSEE 43173
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 149 m² |
| Total | 960 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 149 m² |
| Total locaux | 960 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PASTORALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433630472
- SIRET
- 43363047200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER (43340)
Autres dossiers de LA PASTORALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317319B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |