Permis de construire n° 04317318B0001 à Saint-Christophe-d'Allier pour 860 m² de locaux, Les Angles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 janvier 2018
Dossier PC n° 04317318B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2018 à Saint-Christophe-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04317318B0001 porte sur un projet situé Les Angles.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D158, D762, D146. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-d'Allier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Angles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-d'Allier Code postal 43340 Identifiant INSEE 43173
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 138 m² |
| Total | 278 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 278 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 278 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 1 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-D ALLIER (43340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317318B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |