Retour aux autorisations de Saint-Christophe-d'Allier

Permis de construire Locaux N° 04317316B0001

Permis de construire à Saint-Christophe-d'Allier pour 814 m² de locaux - L Hermet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Hermet, Saint-Christophe-d'Allier (43340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PASTORALE et accordé le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317316B0001, instruit par la commune de Saint-Christophe-d'Allier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 04317316B0001

Demandeur

LA PASTORALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04317316B0001, délivré le 25 février 2016 à Saint-Christophe-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Hermet, Saint-Christophe-d'Allier (43340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PASTORALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 970 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Christophe-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hermet

Territoire administratif

Commune: Saint-Christophe-d'Allier Code postal 43340 Identifiant INSEE 43173
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²
Total	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PASTORALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 433630472
SIRET: 43363047200010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04317316B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Hermet, Saint-Christophe-d'Allier (43340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PASTORALE et accordé le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317316B0001, instruit par la commune de Saint-Christophe-d'Allier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-d'Allier

PC n°04317323B0001 Logement Autorisé

Le Tremoul

Saint-Christophe-d'Allier (43340)

Nouvelle construction

06 août 2023 126 m² SDP

PC n°04317319B0002 Locaux Autorisé

Les Salettes

Saint-Christophe-d'Allier (43340)

Extension sans transformation

10 janv. 2020 1 189 m² SDP LA PASTORALE

PC n°04317318B0003 Locaux Autorisé

France

Saint-Christophe-d'Allier (43340)

Nouvelle construction

22 juin 2018 168 m² SDP

PC n°04317318B0002 Locaux Autorisé

Le Tremoul

Saint-Christophe-d'Allier (43340)

Nouvelle construction

28 mars 2018 176 m² SDP

PC n°04317317B0002 Locaux Commencé

Les Angles

Saint-Christophe-d'Allier (43340)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 860 m² SDP

PC n°04317318B0001 Locaux Annulé

Les Angles

Saint-Christophe-d'Allier (43340)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 860 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe-d'Allier

Permis de démolir à Saint-Christophe-d'Allier

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Christophe-d'Allier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-d'Allier

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe-d'Allier

Caractéristiques du projet