Permis de construire n° 04317315B0001 à Saint-Christophe-d'Allier pour 1 869 m² de locaux, La Combe Le Giraudes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 04317315B0001
Demandeur
GAEC DU GIRAUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Combe Le Giraudes, le permis de construire n° 04317315B0001 a été délivré le 20 mai 2015 à Saint-Christophe-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DU GIRAUDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D225. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Giraudes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-d'Allier Code postal 43340 Identifiant INSEE 43173
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
| Total | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GIRAUDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510383888
- SIRET
- 51038388800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHANALEILLES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |