Permis de construire n° 04317019B0001 à Saint-Beauzire pour 198 m² de locaux, Grand Champ Le Bos
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 04317019B0001
Demandeur
GAEC LA MOUTONADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04317019B0001, délivré le 18 février 2019 à Saint-Beauzire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grand Champ Le Bos. Le demandeur déclaré est GAEC LA MOUTONADE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Beauzire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Beauzire Code postal 43100 Identifiant INSEE 43170
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 318 m² |
| Total | 1 120 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 318 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MOUTONADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451853915
- SIRET
- 45185391500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-BEAUZIRE (43100)
Autres dossiers de GAEC LA MOUTONADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317019B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |