Permis de construire Locaux N° 04317014B0002

Permis de construire n° 04317014B0002 à Saint-Beauzire pour 1 200 m² de locaux, Bosbomparent

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 04317014B0002

Demandeur

GAEC LA MOUTONADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2014 à Saint-Beauzire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04317014B0002 porte sur un projet situé Bosbomparent. Le dossier a été déposé par GAEC LA MOUTONADE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Beauzire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Saint-Beauzire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosbomparent

Territoires administratifs

Commune
Saint-Beauzire Code postal 43100 Identifiant INSEE 43170
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA MOUTONADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451853915
SIRET
45185391500010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2004
Localisation
SAINT-BEAUZIRE (43100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04317014B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bosbomparent, à Saint-Beauzire (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LA MOUTONADE et accordé le 12 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317014B0002, déposé en mairie de Saint-Beauzire.

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