Retour aux autorisations de Saint-Arcons-de-Barges

Permis de construire Locaux N° 04316818P0002

Permis de construire à Saint-Arcons-de-Barges pour 800 m² de locaux - Freycenet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Freycenet, Saint-Arcons-de-Barges (43420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CRESPY et accordé le 15 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 août 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316818P0002, instruit par la commune de Saint-Arcons-de-Barges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 août 2018

Dossier PC n° 04316818P0002

Demandeur

GAEC CRESPY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04316818P0002, délivré le 15 août 2018 à Saint-Arcons-de-Barges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Freycenet, Saint-Arcons-de-Barges (43420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CRESPY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 890 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/08/2018

Chantier (DOC)

07/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Arcons-de-Barges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freycenet

Territoire administratif

Commune: Saint-Arcons-de-Barges Code postal 43420 Identifiant INSEE 43168
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CRESPY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 530612464
SIRET: 53061246400012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-ARCONS-DE-BARGES (43420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04316818P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Freycenet, Saint-Arcons-de-Barges (43420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CRESPY et accordé le 15 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 août 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316818P0002, instruit par la commune de Saint-Arcons-de-Barges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arcons-de-Barges

DP n°04316825P0003 Logement Autorisé

Freycenet

Saint-Arcons-de-Barges (43420)

Extension sans transformation

19 avr. 2025 78 m² SDP

PC n°04316823P0005 Logement Autorisé

La Brugere

Saint-Arcons-de-Barges (43420)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 150 m² SDP

PC n°04316823P0004 Logement Commencé

Le Marconnes

Saint-Arcons-de-Barges (43420)

Transformation avec extension

25 oct. 2023 238 m² SDP

PC n°04316818P0004 Locaux Autorisé

Mortessagne

Saint-Arcons-de-Barges (43420)

Nouvelle construction

07 nov. 2018 282 m² SDP GAEC DE LA MEJEANNE

PC n°04316818P0003 Locaux Autorisé

Mortessagne

Saint-Arcons-de-Barges (43420)

Nouvelle construction

01 nov. 2018 763 m² SDP GAEC DE LA MEJEANNE

PC n°04316817P0001 Logement Terminé

Freycenet

Saint-Arcons-de-Barges (43420)

Nouvelle construction

20 juil. 2017 233 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Arcons-de-Barges

Permis d'aménager à Saint-Arcons-de-Barges

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Arcons-de-Barges

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Arcons-de-Barges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Arcons-de-Barges

Autres types d'autorisations à Saint-Arcons-de-Barges

Caractéristiques du projet