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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04316825P0001

Permis de démolir n° 04316825P0001 à Saint-Arcons-de-Barges, 103 Route De L Ecole Freycenet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC CRESPY et autorisée le 25 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316825P0001, déposé en mairie de Saint-Arcons-de-Barges.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2026

Dossier PD n° 04316825P0001

Demandeur

GAEC CRESPY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Arcons-de-Barges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04316825P0001 a été délivré le 25 janvier 2026, pour un bâtiment situé 103 Route De L Ecole Freycenet. Le dossier a été déposé par GAEC CRESPY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/01/2026

Localisation du projet à Saint-Arcons-de-Barges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freycenet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arcons-de-Barges Code postal 43420 Identifiant INSEE 43168
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CRESPY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 530612464
SIRET: 53061246400012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-ARCONS-DE-BARGES (43420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04316825P0001
Code commune INSEE	43168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Route De L Ecole Freycenet à Saint-Arcons-de-Barges (43420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC CRESPY et autorisée le 25 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316825P0001, déposé en mairie de Saint-Arcons-de-Barges.

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