Permis de construire n° 04316816P0005 à Saint-Arcons-de-Barges pour 2 008 m² de locaux, Freycenet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 04316816P0005
Demandeur
GAEC LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2017 à Saint-Arcons-de-Barges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316816P0005 porte sur un projet situé Freycenet. Le dossier a été déposé par GAEC LAURENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C929, C700, C699. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arcons-de-Barges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Arcons-de-Barges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Freycenet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arcons-de-Barges Code postal 43420 Identifiant INSEE 43168
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 008 m² |
| Total | 0 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 008 m² | 2 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAURENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482670825
- SIRET
- 48267082500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-ARCONS-DE-BARGES (43420)
Autres dossiers de GAEC LAURENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316816P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |