Permis de construire n° 04316815P0001 à Saint-Arcons-de-Barges pour 73 m² de logement, Pigeyres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 septembre 2015
Dossier PC n° 04316815P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Arcons-de-Barges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316815P0001 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2015, pour un projet situé Pigeyres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A404. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arcons-de-Barges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Arcons-de-Barges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pigeyres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arcons-de-Barges Code postal 43420 Identifiant INSEE 43168
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 146 m² |
| Total | 73 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEUX (84170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316815P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |