Permis de construire n° 04316616Y0003 à Saint-André-de-Chalencon pour 1 824 m² de locaux, Prades
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2016
Dossier PC n° 04316616Y0003
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prades, le permis de construire n° 04316616Y0003 a été délivré le 10 juillet 2016 à Saint-André-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DE LA PIERRE NOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A632, A629, A628. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Chalencon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Chalencon Code postal 43130 Identifiant INSEE 43166
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
| Total | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 1 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE NOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449461417
- SIRET
- 44946141700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-JULIEN-D ANCE (43500)
Autres dossiers de GAEC DE LA PIERRE NOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316616Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |