Permis de construire n° 04316613Y0002 à Saint-André-de-Chalencon pour 198 m² de locaux, Prades
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PC n° 04316613Y0002
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04316613Y0002, délivré le 23 mars 2013 à Saint-André-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Prades. La demande émane de GAEC DE LA PIERRE NOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A688, A687. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Chalencon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Chalencon Code postal 43130 Identifiant INSEE 43166
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 726 m² |
| Total | 528 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 528 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 726 m² |
| Total locaux | 528 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE NOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449461417
- SIRET
- 44946141700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-JULIEN-D ANCE (43500)
Autres dossiers de GAEC DE LA PIERRE NOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316613Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |