Permis de construire n° 04316616Y0004 à Saint-André-de-Chalencon pour 117 m² de locaux, Chazelles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2016
Dossier PC n° 04316616Y0004
Demandeur
GAEC DU MATIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04316616Y0004 a été délivré le 27 août 2016 à Saint-André-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chazelles. Le demandeur déclaré est GAEC DU MATIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D155. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Chalencon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chazelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Chalencon Code postal 43130 Identifiant INSEE 43166
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 988 m² |
| Total | 871 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 871 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 988 m² |
| Total locaux | 871 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MATIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 515234292
- SIRET
- 51523429200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON (43130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316616Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |