Permis de construire n° 04316613Y0001 à Saint-André-de-Chalencon pour 68 m² de locaux, La Gazelle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 04316613Y0001
Demandeur
DES TROIS COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2013 à Saint-André-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316613Y0001 porte sur un projet situé La Gazelle. Le demandeur déclaré est DES TROIS COMMUNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Chalencon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gazelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Chalencon Code postal 43130 Identifiant INSEE 43166
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 776 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 776 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS COMMUNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420682098
- SIRET
- 42068209800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CHALENCON (43130)
Autres dossiers de DES TROIS COMMUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316613Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |