Permis de construire n° 04316420P0003 à Roche-en-Régnier pour 1 145 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 04316420P0003
Demandeur
GAEC AGREE DU CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roche-en-Régnier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316420P0003 a été délivré le 28 août 2020, pour un projet situé Le Clos. GAEC AGREE DU CLOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI24, AI335. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-en-Régnier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche-en-Régnier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-en-Régnier Code postal 43810 Identifiant INSEE 43164
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 2 415 m² |
| Total | 1 270 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 2 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 2 415 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 2 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DU CLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883102139
- SIRET
- 88310213900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316420P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |