Permis de construire Locaux N° 04316323Y0009

Permis de construire n° 04316323Y0009 à Riotord pour 974 m² de locaux, Za De Chavana

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2023

Dossier PC n° 04316323Y0009

Demandeur

JVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04316323Y0009 a été délivré le 30 décembre 2023 à Riotord (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Chavana. JVI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN160. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riotord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 550 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riotord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riotord Code postal 43220 Identifiant INSEE 43163
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
dont Entrepôt 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total locaux 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JVI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910576925
SIRET
91057692500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUSSAS (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316323Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Chavana, à Riotord (43220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JVI et accordé le 30 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316323Y0009, déposé en mairie de Riotord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riotord

Autres types d'autorisations à Riotord