Permis de construire Locaux N° 04315716P0025

Permis de construire à Le Puy-en-Velay pour 330 m² de locaux - 364 Rue Leon Mathieu

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 04315716P0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04315716P0025, délivré le 20 juillet 2016 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 364 Rue Leon Mathieu, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2020

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 515 m²
Total 185 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 185 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315716P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 364 Rue Leon Mathieu, Le Puy-en-Velay (43000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315716P0025, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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