Permis de construire à Le Puy-en-Velay pour 96 m² de locaux - 28 Bd Alexandre Clair Ecole Saint Louis
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 04315718P0056
Demandeur
ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE
Cette page présente le permis de construire n° 04315718P0056, délivré le 18 mars 2019 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Bd Alexandre Clair Ecole Saint Louis, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW403.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Le Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Saint Louis
Territoire administratif
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 654 m² | 96 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 62 m² | 7 716 m² |
| Total | 7 654 m² | 96 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 62 m² | 7 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 654 m² | 96 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 62 m² | 7 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420049074
- SIRET
- 42004907400016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BRIVES CHARENSAC (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315718P0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |