Permis de construire Logement N° 04315718P0051

Permis de construire n° 04315718P0051 au Puy-en-Velay pour 250 m² de logement, 17 Rue Du Clos De Compostelle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 04315718P0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315718P0051 a été délivré le 4 avril 2019 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Du Clos De Compostelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ529. Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315718P0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du Clos De Compostelle, au Puy-en-Velay (43000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315718P0051, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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