Permis de construire n° 04304118P0012 à Brives-Charensac pour 853 m² de locaux, 9 Rue Du Pont De La Chartreu
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 04304118P0012
Demandeur
ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2018 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304118P0012 porte sur un projet situé 9 Rue Du Pont De La Chartreu. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK75, AK80. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-Charensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Brives-Charensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 373 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 8 226 m² |
| Total | 7 373 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 8 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 373 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 8 226 m² |
| Total locaux | 7 373 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 8 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 420049074
- SIRET
- 42004907400016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRIVES-CHARENSAC (43700)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION LA CHARTREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304118P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |