Retour aux permis de construire de Le Puy-en-Velay

Permis de construire Locaux N° 04315716P0027

Permis de construire à Le Puy-en-Velay pour 545 m² de locaux - Chassende

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chassende, Le Puy-en-Velay (43000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHASSENDE et accordé le 26 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315716P0027, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 04315716P0027

Demandeur

SCI CHASSENDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04315716P0027, délivré le 26 juillet 2016 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chassende, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHASSENDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en bureaux, 406 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 188 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Total	0 m²	545 m²	0 m²	0 m²	0 m²	545 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	139 m²	139 m²	139 m²
Commerce et services	406 m²	406 m²	406 m²
Total locaux	545 m²	545 m²	545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHASSENDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 820257798
SIRET: 82025779800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POLIGNAC (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315716P0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chassende, Le Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHASSENDE et accordé le 26 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315716P0027, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Puy-en-Velay

PC n°0431572600001 Logement Autorisé

Lot Na 11-1 Lotissement Les Hauts De Coloin 1

Le Puy-en-Velay (43000)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 122 m² SDP

PC n°04315725P0060 Logement Autorisé

2 Rue Alexandre Vialatte

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 143 m² SDP

PC n°04315725P0062 Locaux Autorisé

Chassende

Le Puy-en-Velay (43000)

Extension sans transformation

24 déc. 2025 962 m² SDP NH43

PC n°04315725P0051 Logement Autorisé

3 Chemin De Chastelvol

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 120 m² SDP SCI ROUVIER

PC n°04315725P0049 Locaux Autorisé

Za De Taulhac

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 70 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

PC n°04315725P0044 Logement Autorisé

11 Rue Alexandre Vialatte

Le Puy-en-Velay (43000)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Puy-en-Velay

Permis d'aménager à Le Puy-en-Velay

53 autorisations

Permis de démolir à Le Puy-en-Velay

66 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Puy-en-Velay

Autres types d'autorisations à Le Puy-en-Velay

Caractéristiques du projet