Permis de construire n° 0431562600002 à Présailles pour 110 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PC n° 0431562600002
Demandeur
COMMUNE DE PRESAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 0431562600002 a été délivré le 21 avril 2026 à Présailles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRESAILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A245, A964. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Présailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Présailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Présailles Code postal 43150 Identifiant INSEE 43156
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 321 m² |
| Total | 211 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 321 m² |
| Total locaux | 211 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRESAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301566
- SIRET
- 21430156600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRESAILLES (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0431562600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |