Permis de construire Locaux N° 04315617P0001

Permis de construire à Présailles pour 129 m² de locaux - Le Cher

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 04315617P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04315617P0001, délivré le 6 mars 2017 à Présailles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cher, Présailles (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1220, A1221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 183 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Présailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1220 A1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cher

Territoire administratif

Commune
Présailles Code postal 43150 Identifiant INSEE 43156
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 089 m²
Total 960 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 960 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESAILLES (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315617P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cher, Présailles (43150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315617P0001, instruit par la commune de Présailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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