Permis de construire Locaux N° 04315617P0003

Permis de construire à Présailles pour 774 m² de locaux - Le Monteillet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 04315617P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04315617P0003, délivré le 16 novembre 2017 à Présailles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Monteillet, Présailles (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 255 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+774 m²

Surface totale après

1 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Présailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monteillet

Territoire administratif

Commune
Présailles Code postal 43150 Identifiant INSEE 43156
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 994 m²
Total 1 220 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 220 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 1 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESAILLES (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315617P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Monteillet, Présailles (43150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315617P0003, instruit par la commune de Présailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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