Permis de construire n° 0431532500013 à Pont-Salomon pour 7 m² de locaux, Route D Aurec Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PC n° 0431532500013
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2025 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0431532500013 porte sur un projet situé Route D Aurec Le Bourg. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Salomon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Salomon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 292 m² |
| Total | 285 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 285 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 292 m² |
| Total locaux | 285 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201206
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0431532500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |