Permis de construire Locaux N° 0431532500016

Permis de construire n° 0431532500016 à Pont-Salomon pour 1 342 m² de locaux, 91 Impasse De L'artisanat Za Les Portes Du Velay

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0431532500016

Demandeur

SCI IMMOTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0431532500016, délivré le 26 mars 2026 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 91 Impasse De L'artisanat Za Les Portes Du Velay. Le dossier a été déposé par SCI IMMOTEC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN28, AO617, AO449. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Salomon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 118 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Salomon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN28 AO617 AO449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Portes Du Velay

Territoires administratifs

Commune
Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 479 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 821 m²
Total 479 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 479 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 821 m²
dont Bureaux 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
dont Industrie 479 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 954 m²
Total locaux 479 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOTEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979213253
SIRET
97921325300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
COMMELLE-VERNAY (42120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431532500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 91 Impasse De L'artisanat Za Les Portes Du Velay, à Pont-Salomon (43330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMOTEC et accordé le 26 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431532500016, déposé en mairie de Pont-Salomon.

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