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Permis de construire Locaux N° 0431532500016

Permis de construire à Pont-Salomon pour 1 342 m² de locaux - 91 Impasse De L'artisanat Za Les Portes Du Velay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Impasse De L'artisanat Za Les Portes Du Velay, Pont-Salomon (43330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOTEC et accordé le 26 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431532500016, instruit par la commune de Pont-Salomon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0431532500016

Demandeur

SCI IMMOTEC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0431532500016, délivré le 26 mars 2026 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Impasse De L'artisanat Za Les Portes Du Velay, Pont-Salomon (43330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOTEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 867 m² en bureaux, 475 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN28, AO617, AO449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 118 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

1 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/03/2026

Autorisation

26/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-Salomon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN28 AO617 AO449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Portes Du Velay

Territoire administratif

Commune: Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	479 m²	1 342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 342 m²	1 821 m²
Total	479 m²	1 342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 342 m²	1 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	867 m²	867 m²	867 m²
Industrie	479 m²	475 m²	475 m²	954 m²
Total locaux	479 m²	1 342 m²	1 342 m²	1 821 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOTEC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979213253
SIRET: 97921325300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COMMELLE-VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0431532500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 Impasse De L'artisanat Za Les Portes Du Velay, Pont-Salomon (43330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOTEC et accordé le 26 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431532500016, instruit par la commune de Pont-Salomon.

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