Permis de construire Logement N° 04315321Y0010

Permis de construire à Pont-Salomon pour 384 m² de logement - Bucheres

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 04315321Y0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04315321Y0010, délivré le 23 février 2022 à Pont-Salomon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bucheres, Pont-Salomon (43330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL181, AL183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/12/2022
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
30/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Pont-Salomon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL181 AL183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bucheres

Territoire administratif

Commune
Pont-Salomon Code postal 43330 Identifiant INSEE 43153
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Locaux 444 m² 0 m² 0 m² 60 m² 384 m² 0 m² 0 m²
Total 444 m² 0 m² 384 m² 60 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-SALOMON (43330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315321Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bucheres, Pont-Salomon (43330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315321Y0010, instruit par la commune de Pont-Salomon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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