Permis de construire Locaux N° 04315023P0010

Permis de construire à Le Pertuis pour 1 567 m² de locaux - La Coste Fayolle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2024

Dossier PC n° 04315023P0010

Demandeur

AES 1

Cette page présente le permis de construire n° 04315023P0010, délivré le 10 février 2024 à Le Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Coste Fayolle, Le Pertuis (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AES 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B333, B335, B336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 275 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B333 B335 B336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pertuis Code postal 43200 Identifiant INSEE 43150
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931491179
SIRET
93149117900459
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MASSIAC (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315023P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coste Fayolle, Le Pertuis (43200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AES 1 et accordé le 10 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315023P0010, instruit par la commune de Le Pertuis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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