Permis de construire Locaux N° 04315023P0010

Permis de construire n° 04315023P0010 au Pertuis pour 1 567 m² de locaux, La Coste Fayolle

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2024

Dossier PC n° 04315023P0010

Demandeur

AES1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2024 au Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315023P0010 porte sur un projet situé La Coste Fayolle. Le demandeur déclaré est AES1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, B335, B336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertuis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 275 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pertuis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B333 B335 B336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pertuis Code postal 43200 Identifiant INSEE 43150
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931491179
SIRET
93149117900459
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
MASSIAC (15500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315023P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coste Fayolle, au Pertuis (43200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AES1 et accordée le 10 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315023P0010, déposé en mairie du Pertuis.

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