Permis de construire n° 01524424S0001 à Ussel pour 1 077 m² de locaux, Za ""Parc Du Luc"" Luc D'
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 01524424S0001
Demandeur
AES1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ussel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01524424S0001 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé Za ""Parc Du Luc"" Luc D'. Le demandeur déclaré est AES1.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH90, ZH91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Luc D'ussel
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 15300 Identifiant INSEE 15244
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 665 m² |
| Total | 588 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 588 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 588 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AES1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931491179
- SIRET
- 93149117900459
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MASSIAC (15500)
Autres dossiers de AES1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01524424S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |