Permis de construire Locaux N° 04315022P0008

Permis de construire n° 04315022P0008 au Pertuis pour 35 m² de locaux, Les Pieces Longues

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2022

Dossier PC n° 04315022P0008

Demandeur

SCI DALROC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pieces Longues, le permis de construire n° 04315022P0008 a été délivré le 24 décembre 2022 au Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI DALROC.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1047, B590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 656 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1047 B590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pertuis Code postal 43200 Identifiant INSEE 43150
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 35 m² 0 m² 83 m² 0 m² -48 m² 287 m²
Total 335 m² 35 m² 0 m² 83 m² 0 m² -48 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 272 m²
Autres activités 83 m² 15 m² 0 m² 83 m² 0 m² -68 m² 15 m²
dont Bureaux 83 m² 15 m² 0 m² 83 m² 0 m² -68 m² 15 m²
Total locaux 335 m² 35 m² 0 m² 83 m² 0 m² -48 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALROC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452227903
SIRET
45222790300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LE MONASTIER SUR GAZEILLE (43150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315022P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Pieces Longues, au Pertuis (43200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DALROC et accordée le 24 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315022P0008, déposé en mairie du Pertuis.

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