Permis de construire à Le Pertuis pour 287 m² de locaux - Les Pieces Longues
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 décembre 2022 · Dossier PC n° 04315022P0008 · Demandeur : SCI DALROC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04315022P0008, délivré le 24 décembre 2022 à Le Pertuis (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pieces Longues, Le Pertuis (43200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DALROC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² de bureaux, 20 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1047, B590.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pertuis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 35 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total | 335 m² | 35 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 83 m² | 15 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| Artisanat | 252 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 272 m² |
| Total locaux | 335 m² | 35 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315022P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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