basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Paulhaguet
Permis de construire Logement N° 04314815B0003

Permis de construire à Paulhaguet pour 139 m² de logement - 1Bis Rue De L Egalite

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 04314815B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04314815B0003, délivré le 20 juillet 2015 à Paulhaguet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1Bis Rue De L Egalite, Paulhaguet (43230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB450, AB449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Paulhaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB450 AB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paulhaguet Code postal 43230 Identifiant INSEE 43148
Département
Haute-Loire (43)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314815B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1Bis Rue De L Egalite, Paulhaguet (43230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314815B0003, instruit par la commune de Paulhaguet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paulhaguet

DP n°04314826B0009 Locaux Autorisé
11 Avenue De La Gare Bellemont-Sud
Paulhaguet (43230)
Extension sans transformation
27 avr. 2026 33 m² SDP AMBULANCES MEYRONNEINC
PC n°0431482500004 Logement Autorisé
6 Rue De L Espirille
Paulhaguet (43230)
Nouvelle construction
29 sept. 2025 78 m² SDP
PC n°0431482500003 Logement Autorisé
1 Rue De L Espirille
Paulhaguet (43230)
Nouvelle construction
29 sept. 2025 101 m² SDP
PC n°04314825B0004 Logement Autorisé
6 Rue De L'espirille Lotisse Les Pireilles
Paulhaguet (43230)
Nouvelle construction
24 sept. 2025 79 m² SDP
PC n°04314825B0003 Logement Autorisé
1 Rue De L'espirille Lotissement ""Les Pireilles 3"" Lot 17
Paulhaguet (43230)
Nouvelle construction
24 sept. 2025 102 m² SDP
PC n°04314825B0002 Logement Autorisé
Impasse De La Poterie
Paulhaguet (43230)
Transformation sans extension
21 juil. 2025 167 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paulhaguet

Permis d'aménager à Paulhaguet

1 autorisation

Permis de démolir à Paulhaguet

8 autorisations