Permis de construire n° 04314815B0002 à Paulhaguet pour 151 m² de locaux, Rue De La Chaumasse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 04314815B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04314815B0002 a été délivré le 16 octobre 2015 à Paulhaguet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Chaumasse.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO210, AO207, AO174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paulhaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhaguet Code postal 43230 Identifiant INSEE 43148
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 486 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 637 m² |
| Total | 1 486 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 486 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULHAGUET (43230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314815B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |