Permis de construire Logement N° 04314813B0001

Permis de construire n° 04314813B0001 à Paulhaguet pour 200 m² de logement, 2 Le Breuil Sud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 04314813B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paulhaguet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04314813B0001 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé 2 Le Breuil Sud.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD232. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhaguet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2017. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
16/12/2017
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2017

Localisation du projet à Paulhaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhaguet Code postal 43230 Identifiant INSEE 43148
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 200 m² 8 m² 75 m² 117 m² 200 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 83 m²
Total 291 m² 0 m² 200 m² 8 m² 200 m² -8 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAGUET (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314813B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 16/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Le Breuil Sud, à Paulhaguet (43230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314813B0001, déposé en mairie de Paulhaguet.

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