Permis de construire n° 04314314P0002 à Montusclat pour 1 021 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 04314314P0002
Demandeur
GAEC DE LA BELLE NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04314314P0002 a été délivré le 28 juillet 2014 à Montusclat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BELLE NATURE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B348, B347. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montusclat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
25/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montusclat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Montusclat Code postal 43260 Identifiant INSEE 43143
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 306 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 327 m² |
| Total | 1 306 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 306 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 327 m² |
| Total locaux | 1 306 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BELLE NATURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751110990
- SIRET
- 75111099000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTUSCLAT (43260)
Autres dossiers de GAEC DE LA BELLE NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314314P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 25/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |