Permis de construire n° 04314315P0001 à Montusclat pour 758 m² de locaux, Pouzols Jeune
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 04314315P0001
Demandeur
EARL DU BREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04314315P0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Montusclat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pouzols Jeune. Le dossier a été déposé par EARL DU BREIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montusclat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montusclat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouzols Jeune
Territoires administratifs
- Commune
- Montusclat Code postal 43260 Identifiant INSEE 43143
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 011 m² |
| Total | 1 253 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 253 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 1 253 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BREIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501351225
- SIRET
- 50135122500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTUSCLAT (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314315P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |