Permis de construire n° 04314319P0001 à Montusclat pour 57 m² de locaux, Le Garay
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 04314319P0001
Demandeur
GAEC DE LA BELLE NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2019 à Montusclat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04314319P0001 porte sur un projet situé Le Garay. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BELLE NATURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en exploitation agricole et forestière et 42 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B610. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montusclat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montusclat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garay
Territoires administratifs
- Commune
- Montusclat Code postal 43260 Identifiant INSEE 43143
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 110 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Autres activités | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BELLE NATURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751110990
- SIRET
- 75111099000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTUSCLAT (43260)
Autres dossiers de GAEC DE LA BELLE NATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314319P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |