Permis de construire à Montusclat pour 57 m² de locaux - Le Garay
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 04314319P0001
Demandeur
GAEC DE LA BELLE NATURE
Cette page présente le permis de construire n° 04314319P0001, délivré le 28 janvier 2019 à Montusclat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Garay, Montusclat (43260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BELLE NATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 381 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B610.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Montusclat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garay
Territoire administratif
- Commune
- Montusclat Code postal 43260 Identifiant INSEE 43143
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 110 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BELLE NATURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751110990
- SIRET
- 75111099000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTUSCLAT (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314319P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |