Permis de construire n° 04313815P0006 à Monlet pour 530 m² de locaux, Frontes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 04313815P0006
Demandeur
GAEC DU GARITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monlet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313815P0006 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé Frontes. Le projet est porté par GAEC DU GARITOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1037. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
29/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Monlet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frontes
Territoires administratifs
- Commune
- Monlet Code postal 43270 Identifiant INSEE 43138
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 970 m² |
| Total | 440 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 970 m² |
| Total locaux | 440 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GARITOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422041202
- SIRET
- 42204120200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONLET (43270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313815P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |