Permis de construire Locaux N° 04313814P0003

Permis de construire n° 04313814P0003 à Monlet pour 1 160 m² de locaux, Moulin De Bonharme Pouzols

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 04313814P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313814P0003, délivré le 9 septembre 2014 à Monlet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Moulin De Bonharme Pouzols.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1505, F1504, F1136. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monlet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 850 m²

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Monlet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1505 F1504 F1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouzols

Territoires administratifs

Commune
Monlet Code postal 43270 Identifiant INSEE 43138
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONLET (43270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313814P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Moulin De Bonharme Pouzols, à Monlet (43270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313814P0003, déposé en mairie de Monlet.

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