Permis de construire Locaux N° 04313720Y0041

Permis de construire n° 04313720Y0041 à Monistrol-sur-Loire pour 865 m² de locaux, 5 Rue Des Pruniers

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 04313720Y0041

Demandeur

PENOT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313720Y0041, délivré le 3 décembre 2020 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Des Pruniers. PENOT IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD647, CD650, CD699. Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 253 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD647 CD650 CD699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² -188 m² 0 m²
Locaux 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total 188 m² 865 m² 0 m² 188 m² 0 m² 677 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
dont Entrepôt 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total locaux 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENOT IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
880036579
SIRET
88003657900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MONISTROL SUR LOIRE (43120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313720Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Pruniers, à Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PENOT IMMO et accordé le 3 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313720Y0041, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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