Permis de construire Locaux N° 04313715Y0028

Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 885 m² de locaux - Zac Chavanon Ii Lot 3

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 04313715Y0028

Demandeur

CRYO

Cette page présente le permis de construire n° 04313715Y0028, délivré le 17 juin 2015 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Chavanon Ii Lot 3, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRYO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 412 m² en bureaux, 473 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 908 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Entrepôt 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432492221
SIRET
43249222100036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313715Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Chavanon Ii Lot 3, Monistrol-sur-Loire (43120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRYO et accordé le 17 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313715Y0028, instruit par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monistrol-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Monistrol-sur-Loire