Permis de construire n° 04313715Y0019 à Monistrol-sur-Loire pour 2 942 m² de locaux, Chazelles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 juin 2015
Dossier PC n° 04313715Y0019
Demandeur
GAEC DE LA PENSEE DE CHAZELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313715Y0019 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2015 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chazelles. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PENSEE DE CHAZELLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX30, BX50, BX51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chazelles
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 2 942 m² |
| Total | 0 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 2 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 2 942 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 942 m² | 2 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PENSEE DE CHAZELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504168436
- SIRET
- 50416843600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Autres dossiers de GAEC DE LA PENSEE DE CHAZELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313715Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |