Permis de construire n° 04313715Y0018 à Monistrol-sur-Loire pour 284 m² de locaux, Le Peyron Bas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 04313715Y0018
Demandeur
P.R.C.P. SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Peyron Bas, le permis de construire n° 04313715Y0018 a été délivré le 15 juin 2015 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). P.R.C.P. SCI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD291, AD290, AD289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peyron Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 62 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 62 m² | 284 m² |
| Total | 222 m² | 62 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 62 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 62 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total locaux | 222 m² | 62 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 62 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.R.C.P. SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792855058
- SIRET
- 79285505800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Autres dossiers de P.R.C.P. SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313715Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |