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Permis de construire Locaux N° 04313713Y0005

Permis de construire n° 04313713Y0005 à Monistrol-sur-Loire pour 2 109 m² de locaux, Monte Du Prince

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Monte Du Prince, à Monistrol-sur-Loire (43120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU et accordé le 7 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313713Y0005, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 04313713Y0005

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313713Y0005, délivré le 7 juin 2013 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Monte Du Prince. Le dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 109 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 590 m²

Surface existante avant

3 916 m²

Surface créée

2 109 m²

Variation nette

+2 109 m²

Surface totale après

6 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 916 m²	2 109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 109 m²	6 025 m²
Total	3 916 m²	2 109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 109 m²	6 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 916 m²	2 109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 109 m²	6 025 m²
Total locaux	3 916 m²	2 109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 109 m²	6 025 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775603384
SIRET: 77560338400048
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313713Y0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Monte Du Prince, à Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU et accordé le 7 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313713Y0005, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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