Permis de construire à Monistrol-sur-Loire pour 2 109 m² de locaux - Monte Du Prince
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 04313713Y0005
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU
Cette page présente le permis de construire n° 04313713Y0005, délivré le 7 juin 2013 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Monte Du Prince, Monistrol-sur-Loire (43120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/12/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 916 m² | 2 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 109 m² | 6 025 m² |
| Total | 3 916 m² | 2 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 109 m² | 6 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 916 m² | 2 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 109 m² | 6 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775603384
- SIRET
- 77560338400048
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313713Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |