Permis de construire n° 04313720Y0006 à Monistrol-sur-Loire pour 7 852 m² de locaux, Les Bruyeres Du Prince
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 04313720Y0006
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313720Y0006, délivré le 27 juillet 2020 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bruyeres Du Prince. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 852 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC8, BC107, BC109. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monistrol-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 852 m² | 7 852 m² |
| Total | 0 m² | 7 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 852 m² | 7 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 852 m² | 7 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 852 m² | 7 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775603384
- SIRET
- 77560338400048
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313720Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |