Permis de construire n° 04313316B0003 à Mercœur pour 1 363 m² de locaux, La Sogne Le Maisonnial
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 04313316B0003
Demandeur
GAEC D'EOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313316B0003, délivré le 1 septembre 2016 à Mercœur (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Sogne Le Maisonnial. Le projet est porté par GAEC D'EOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL7, AL6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercœur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Mercœur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maisonnial
Territoires administratifs
- Commune
- Mercœur Code postal 43100 Identifiant INSEE 43133
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 538 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 2 901 m² |
| Total | 1 538 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 2 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 538 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 2 901 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 2 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'EOLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391821899
- SIRET
- 39182189900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MERC UR (43100)
Autres dossiers de GAEC D'EOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313316B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |