Permis de construire Locaux N° 04313316B0003

Permis de construire à Mercœur pour 1 363 m² de locaux - La Sogne Le Maisonnial

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sogne Le Maisonnial, Mercœur (43100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC D'EOLE et accordé le 1 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313316B0003, instruit par la commune de Mercœur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 04313316B0003

Demandeur

GAEC D'EOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04313316B0003, délivré le 1 septembre 2016 à Mercœur (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sogne Le Maisonnial, Mercœur (43100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'EOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL7, AL6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 140 m²

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

2 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Localisation du projet à Mercœur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL12 AL7 AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maisonnial

Territoire administratif

Commune: Mercœur Code postal 43100 Identifiant INSEE 43133
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 538 m²	1 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²	2 901 m²
Total	1 538 m²	1 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²	2 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 538 m²	1 363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²	2 901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'EOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 391821899
SIRET: 39182189900013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MERC UR (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313316B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sogne Le Maisonnial, Mercœur (43100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC D'EOLE et accordé le 1 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313316B0003, instruit par la commune de Mercœur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mercœur

PC n°04313325B0009 Mixte Autorisé

Miramont

Mercœur (43100)

Nouvelle construction

04 mars 2026 91 m² SDP

PC n°04313323B0003 Logement Commencé

Brasset

Mercœur (43100)

Nouvelle construction

25 oct. 2023 93 m² SDP

DP n°04313322B0004 Locaux Terminé

Maurissanges

Mercœur (43100)

Nouvelle construction

16 août 2022 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04313322B0002 Locaux Autorisé

Le Bourg

Mercœur (43100)

Transformation avec extension

05 mai 2022 94 m² SDP COMMUNE DE MERCOEUR

PC n°04313321B0006 Locaux Commencé

Route Brassac-Massiac Le Bourg

Mercœur (43100)

Nouvelle construction

18 oct. 2021 58 m² SDP COMMUNE DE MERCOEUR

PC n°04313320B0003 Locaux Commencé

Champ Du Lieu Le Chazelet

Mercœur (43100)

Nouvelle construction

17 juin 2020 816 m² SDP GAEC DE LA LISETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mercœur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mercœur

Caractéristiques du projet