Permis de construire n° 04313317B0001 à Mercœur pour 2 873 m² de locaux, Ambert
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 04313317B0001
Demandeur
GAEC DU LIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercœur (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313317B0001 a été délivré le 23 juin 2017, pour un projet situé Ambert. Le demandeur déclaré est GAEC DU LIERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 873 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA123. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercœur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mercœur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ambert
Territoires administratifs
- Commune
- Mercœur Code postal 43100 Identifiant INSEE 43133
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 2 873 m² |
| Total | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 2 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 2 873 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 873 m² | 2 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330590332
- SIRET
- 33059033200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERC UR (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313317B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |