Permis de construire n° 04313315B0001 à Mercœur pour 938 m² de locaux, Fontaride
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 04313315B0001
Demandeur
GAEC DE LA CARTALADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313315B0001, délivré le 9 février 2015 à Mercœur (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fontaride. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CARTALADE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI239, AI86. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercœur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mercœur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaride
Territoires administratifs
- Commune
- Mercœur Code postal 43100 Identifiant INSEE 43133
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 796 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 734 m² |
| Total | 1 796 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 796 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 734 m² |
| Total locaux | 1 796 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CARTALADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481639557
- SIRET
- 48163955700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MERC UR (43100)
Autres dossiers de GAEC DE LA CARTALADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |