Permis de construire n° 04313314B0001 à Mercœur pour 937 m² de locaux, Chazelet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 04313314B0001
Demandeur
GAEC DE LA LISETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313314B0001 a été délivré le 10 mars 2014 à Mercœur (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chazelet. Le projet est porté par GAEC DE LA LISETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N312, N310. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercœur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mercœur
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chazelet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercœur Code postal 43100 Identifiant INSEE 43133
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 285 m² |
| Total | 348 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 348 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 348 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LISETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443223029
- SIRET
- 44322302900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MERC UR (43100)
Autres dossiers de GAEC DE LA LISETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313314B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |