Retour aux permis de construire de Mazet-Saint-Voy

Permis de construire Locaux N° 04313019Y0014

Permis de construire à Mazet-Saint-Voy pour 556 m² de locaux - La Chaumasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chaumasse, Mazet-Saint-Voy (43520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE SPARWASSER - CHANTRE et accordé le 27 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313019Y0014, instruit par la commune de Mazet-Saint-Voy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 04313019Y0014

Demandeur

GAEC AGREE SPARWASSER - CHANTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04313019Y0014, délivré le 27 février 2020 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chaumasse, Mazet-Saint-Voy (43520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGREE SPARWASSER - CHANTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH470, AH468, AH466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 606 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH470 AH468 AH466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaumasse

Territoire administratif

Commune: Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 146 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	1 702 m²
Total	1 146 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 146 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	1 702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE SPARWASSER - CHANTRE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 833864820
SIRET: 83386482000018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MAZET-SAINT-VOY (43520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313019Y0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chaumasse, Mazet-Saint-Voy (43520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE SPARWASSER - CHANTRE et accordé le 27 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313019Y0014, instruit par la commune de Mazet-Saint-Voy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazet-Saint-Voy

PC n°0431302600003 Locaux Autorisé

La Chabannerie

Mazet-Saint-Voy (43520)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 100 m² SDP GAEC AGREE DE LA CHABANNERIE

PC n°0431302600001 Locaux Autorisé

Le Chazal Mazalibrand

Mazet-Saint-Voy (43520)

Nouvelle construction

12 mars 2026 1 010 m² SDP GAEC SALERS ET BOL D'AIR

PC n°04313025Y0015 Logement Autorisé

6 Chemi Des Renoncules La Cheze

Mazet-Saint-Voy (43520)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 258 m² SDP

PC n°04313025Y0009 Logement Autorisé

Chemi De La Chalayouse

Mazet-Saint-Voy (43520)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 176 m² SDP

PC n°04313025Y0012 Logement Commencé

Levet

Mazet-Saint-Voy (43520)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 100 m² SDP

PC n°04313025Y0005 Logement Commencé

18 Route Du Chambon Roudon

Mazet-Saint-Voy (43520)

Nouvelle construction

24 août 2025 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mazet-Saint-Voy

Permis d'aménager à Mazet-Saint-Voy

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazet-Saint-Voy

Autres types d'autorisations à Mazet-Saint-Voy

Caractéristiques du projet