Permis de construire n° 04313019Y0008 à Mazet-Saint-Voy pour 59 m² de locaux, Zone De Mion
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PC n° 04313019Y0008
Demandeur
ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2019 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313019Y0008 porte sur un projet situé Zone De Mion. Le projet est porté par ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 802 m² |
| Total | 743 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 743 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 802 m² |
| Total locaux | 743 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411178569
- SIRET
- 41117856900025
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAZET-SAINT-VOY (43520)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313019Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |